Refus et limitations de transport

GUM AIR N.V. se réserve le droit de refuser le transport d'un passager et/ou de ses bagages si
une ou plusieurs des circonstances suivantes se produisent ou si l'on estime raisonnablement
que cette circonstance peut se produire avant ou pendant le vol :

•  Le refus de transport ou son retrait de l’appareil est nécessaire afin de se conformer aux lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables ;
•  Le transport du passager ou de ses bagages peut mettre en danger ou affecter la sécurité, la santé ou affecter matériellement le confort des autres passagers ou de l'équipage ;
• L'état mental ou physique, l'attitude ou le comportement du passager, y compris les facultés apparentes dues à l'alcool ou à la drogue, présentent un danger ou un risque pour le passager, les autres passagers, l'équipage ou les biens ;
• Le passager a commis un acte de mauvaise conduite lors d'un vol précédent ;
• Le passager a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité ;
• Le passager n'a pas payé le tarif, les taxes, les frais ou les charges applicables et refuse de s'y conformer lorsqu'on lui demande raisonnablement de le faire ;
• Le passager a une dette impayée envers GUM AIR N.V. pour des services précédemment
  fournis par le Transporteur et pour lesquels le paiement a été refusé ou refacturé ; et des
  dispositions satisfaisantes n'ont pas été prises pour leur règlement ;
•  Le passager ne semble pas avoir de documents de voyage valides et/ou son identité ne peut être établie à l'aide des documents présentés et le passager ne peut pas prouver qu'il est la personne pour laquelle le voyage a été acheté.
• Le passager ne respecte pas nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité.
  
  Si GUM AIR N.V. refuse l'embarquement ou retire un passager de l'un de ses vols, le
  Transporteur peut, à sa seule discrétion, annuler la partie non utilisée restante du billet du
  passager et celui-ci n'aura droit ni à un transport ultérieur ni à un remboursement de la part de GUM AIR N.V. Le Transporteur ne sera pas non plus responsable de toute perte ou dommage consécutif censé résulter d'un tel refus de transporter ou du retrait du passager en cours de route. GUM AIR N.V. peut également engager une action en justice contre ce passager pour tout dommage subi en raison de l'un des éléments ci-dessus.